I. Portée et définitions

Tress Code (ci-après dénommé le « Sous-traitant », « Nous ») traitera vos données personnelles dans le cadre de ses activités. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») définit les procédures et les principes sur la base desquels nous traiterons et gérerons vos données personnelles. Si quelque chose n’est pas clair ou si vous souhaitez poser une question concernant vos données personnelles, veuillez utiliser les coordonnées fournies dans cette politique.

Les règles relatives au traitement des données personnelles contenues dans cette politique correspondent aux obligations qui nous incombent en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE – Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD »).

Par le biais de cette politique, nous vous informons également des faits et de vos droits que vous devez connaître conformément au RGPD, et qui assurent une transparence suffisante dans le traitement de vos données personnelles.

« Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement [Art. 4(11) RGPD] ;

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale [Art. 4(1) RGPD] ;

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction [Art. 4(2) RGPD] ;

« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre [Art. 4(7) RGPD] ;

II. Responsable du traitement des données personnelles

Tress Code
1062 Budapest, Andrássy út 68., Hongrie
hello@tresscode.com

III. Raisons de la collecte de vos données personnelles

Nous ne traitons les données à caractère personnel que lorsque cela est jugé nécessaire à une finalité légitime conformément au RGPD. Nous utilisons les données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, telles que décrites dans notre politique de confidentialité et notre contrat de traitement des données.

Nous ne collecterons et ne traiterons vos données personnelles que si cela est nécessaire pour :

L’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.
La fourniture du service que vous souhaitez utiliser.
Le respect des obligations légales en vigueur.
La poursuite de nos intérêts légitimes, sauf si vos intérêts ou les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, qui exigent la protection des données personnelles, prévalent sur ces intérêts.

Bases juridiques du traitement des données personnelles :

(Liste à compléter selon votre activité : exécution contractuelle, obligation légale, consentement, intérêt légitime, etc.)

Données traitées	Finalité du traitement	Base légale du traitement	Durée de conservation
Nom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone fournis lors de l’enregistrement de l’utilisateur	Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande	Consentement de la personne concernée ; Nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis	Jusqu’à la suppression du compte
Nom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone fournis lors d’un achat	Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande	Consentement de la personne concernée ; Nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis	Conformément à la finalité du traitement
Données de facturation : nom, adresse de facturation	Exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande	Nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis	Conformément aux obligations légales
Nom et adresse e-mail	Activités promotionnelles, vente directe (newsletter)	Consentement de la personne concernée	Jusqu’à la désinscription de l’utilisateur

IV. Catégories de données personnelles traitées

Le traitement des données personnelles est uniquement effectué dans le but de remplir diverses obligations légales ou contractuelles.
Le traitement est limité aux catégories de données personnelles spécifiées à la section III du présent document.
Nous ne traitons pas de catégories particulières de données personnelles concernant les clients (telles que des données sensibles).
Le Sous-traitant veille à ce que les données personnelles utilisées et conservées soient exactes, complètes, tenues à jour et pertinentes par rapport à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

V. Destinataires des données personnelles

Dans le cadre du traitement des données tel que défini à la section III, nous faisons appel à des prestataires de services tiers.
Il s’agit principalement de conseillers comptables, juridiques, fiscaux, marketing et autres professionnels similaires à qui nous transmettons vos informations personnelles uniquement si cela est nécessaire à l’utilisation de leurs services, à des fins de consultation.

Nous utilisons également des prestataires informatiques et d’hébergement.

Si nous choisissons de faire appel à un sous-traitant pour fournir le service que vous avez demandé, vos données personnelles pourront lui être transmises dans la mesure nécessaire.
En cas d’expédition de marchandises, vos données pourront être transmises à des sous-traitants externes afin de permettre l’envoi. Ces sous-traitants incluent notamment :

Magyar Posta Zrt.
Extreme Digital-eMAG Kft. (Vaterafutár)

VI. Conservation des données personnelles

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, comme précisé dans la présente Politique, et pour lesquelles nous disposons d’une base légale valable.

En tout état de cause, nous respecterons les délais de conservation prévus par la législation locale, notamment en matière fiscale ou commerciale.

En cas de litige ou de procédure légale, nous sommes en droit de continuer à traiter les données personnelles pertinentes pour la durée requise, sous réserve des obligations de conservation applicables localement.

Si vous vous inscrivez à nos communications promotionnelles, vous avez le droit de vous désabonner à tout moment, que ce soit par e-mail ou tout autre canal.

VII. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Nous nous engageons à résoudre toute plainte relative à la collecte ou à l’utilisation de vos données personnelles.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez adresser une réclamation écrite à l’autorité compétente dans un délai de 30 jours.

Notre autorité de contrôle principale est :

Autorité nationale hongroise de la protection des données et de la liberté de l’information
Adresse : 1125 Budapest, Szilágyi Erzsébet fasor 22/C
Site web : http://www.naih.hu
Adresse e-mail : ugyfelszolgalat@naih.hu

Vous avez également le droit d’exercer un recours juridictionnel contre une décision de l’autorité de contrôle.

VIII. Coordonnées

Pour toute question ou commentaire concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante:

hello@tresscode.com

IX. Dispositions supplémentaires

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers.
Seules des données agrégées et anonymisées peuvent être transmises périodiquement à des services externes pour nous aider à améliorer le site https://tresscode.com et nos services.

Les services utilisés à cet effet comprennent actuellement :

Google Analytics
Google Search
Google Tag Manager

Le Sous-traitant se réserve le droit de mettre à jour ou modifier cette Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis.
Toute mise à jour sera publiée sur le site : https://tresscode.com